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Pas encore de double vitrage ? Appelez-nous au 056 71 60 42.

TVA à 6 % sur les fenêtres et le vitrage en rénovation : conditions en 2026

Vous remplacez vos fenêtres, votre vitrage ou vos portes intérieures en verre dans une habitation occupée depuis au moins 10 ans ? Sous conditions, vous payez alors 6 % de TVA au lieu de 21 %. L’habitation doit être utilisée principalement comme logement privé, et le même entrepreneur doit fournir et poser les matériaux. Vous trouverez ci-dessous les conditions, les travaux de vitrage concernés et les sources officielles.

En bref

  • La TVA à 6 % s’applique à la rénovation, à la réparation et à l’entretien d’habitations occupées depuis au moins 10 ans.
  • L’habitation doit être utilisée exclusivement ou à titre principal comme logement privé.
  • Le même entrepreneur fournit et pose. Si vous achetez le verre et le posez vous-même, vous payez 21 %.
  • Vous ne devez plus signer d’attestation. Les conditions figurent sur la facture et vous pouvez les contester par écrit dans un délai d’un mois.
  • Les règles officielles se trouvent sur le site du SPF Finances.
  • Quand la TVA à 6 % s’applique-t-elle aux travaux de vitrage ?

Vous devez remplir ces quatre conditions :

  1. L’habitation est occupée depuis au moins 10 ans. C’est la date de première occupation qui compte, pas l’année de construction ni la date d’achat. Le délai se calcule en années civiles : la première occupation doit avoir eu lieu au plus tard au cours de la dixième année civile précédant la première facture. Exemple : une habitation occupée pour la première fois en 2016 entre en ligne de compte pour une première facture en 2026.
  2. L’habitation sert exclusivement ou à titre principal de logement privé. Une partie professionnelle accessoire, comme un bureau à domicile, est admise. Les immeubles de bureaux et les commerces sont exclus, et les travaux qui concernent uniquement la partie professionnelle sont soumis à 21 %.
  3. Le même entrepreneur fournit et pose. Si une entreprise livre les matériaux et qu’un autre professionnel les pose, ou si vous les posez vous-même, le taux de 21 % s’applique.
  4. La facture est adressée directement à l’utilisateur final. Il s’agit du propriétaire ou du locataire ou, pour les parties communes d’un immeuble à appartements, de l’association des copropriétaires (ACP).
« Pour les vitrages, les fenêtres, les portes ou les constructions en aluminium, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. »

Quels travaux de vitrage sont concernés ?
 

Il s’agit de travaux pour lesquels le verre ou la menuiserie est posé de façon fixe dans l’habitation. Chez Construktglas, cela comprend notamment :

  • le remplacement de fenêtres et de portes extérieures en aluminium et en PVC, y compris les grands châssis coulissants comme le Hi-Finity 
  • le remplacement du vitrage, par exemple du simple vitrage ou un ancien double vitrage par du vitrage à haut rendement 
  • la réparation ou le remplacement de verre brisé 
  • les portes intérieures en verre, les portes style atelier (steellook) et les portes coulissantes en verre 
  • les cloisons en verre, les escaliers en verre et les garde-corps intégrés de façon fixe dans l’habitation 
  • les portes et parois de douche posées de façon fixe dans la salle de bains 
  • les volets roulants et protections solaires placés à l’extérieur de l’habitation 
  • une porte de garage, si le garage fait partie de l’habitation ou y est attenant.

Dans ces cas, vous payez bien 21 % :

  • matériaux uniquement livrés, sans pose 
  • matériaux posés par un autre professionnel que celui qui les livre 
  • matériaux que vous achetez et posez vous-même
  • travaux dans une habitation occupée depuis moins de 10 ans (les exceptions à cette règle, comme pour les pompes à chaleur, ne concernent pas le vitrage) 
  • travaux sur un bâtiment qui n’est pas une habitation, comme un bureau ou un commerce.

Véranda ou extension ?

Une véranda entre en ligne de compte si elle est attenante à l’habitation. Pour une extension, le taux de 6 % s’applique tant que la partie existante représente, après les travaux, plus de la moitié de la superficie totale. Présentez-nous votre projet au préalable, nous l’examinerons ensemble.

 

 

Appartements et syndics
 

Dans un immeuble à appartements aussi, la TVA à 6 % peut s’appliquer si l’immeuble est occupé depuis au moins 10 ans et se compose principalement de logements.

  • Parties communes, comme les fenêtres de la cage d’escalier ou une porte d’entrée vitrée : la facture est adressée à l’ACP, via le syndic.
  • Parties privatives, comme les fenêtres d’un appartement : la facture est adressée au propriétaire ou au locataire de cet appartement.
  • Immeuble mixte, par exemple avec un commerce au rez-de-chaussée : la facture est ventilée entre la partie privée et la partie professionnelle, en partie à 6 % et en partie à 21 %.

Démolition et reconstruction
 

Depuis le 1er juillet 2025, un régime permanent de TVA à 6 % existe pour la démolition et la reconstruction. Si, en tant que particulier, vous faites vous-même démolir et reconstruire une habitation, les conditions sont les suivantes :

  • elle devient votre habitation propre et unique ;
  • vous y êtes domicilié pendant au moins 5 ans ;
  • la surface habitable est de 200 m² maximum.

Si vous achetez une habitation reconstruite auprès d’un promoteur, la limite est de 175 m². Des régimes existent aussi pour la location de longue durée et la location sociale. Attention : pour la démolition et la reconstruction, vous devez introduire une déclaration au préalable via MyMinfin, normalement avant le début des travaux. Toutes les conditions et les formulaires sont disponibles sur le site du
SPF Finances.

 

Pourquoi Construktglas ?

  • Entreprise familiale avec showroom et atelier à Harelbeke, active dans toute la Flandre occidentale et au-delà.
  • Fourniture et pose par un seul entrepreneur, de sorte que cette condition du taux de 6 % est remplie.
  • Des devis clairs, dans lesquels nous discutons du taux de TVA avec vous au préalable.
  • Pour les particuliers, architectes, entrepreneurs et syndics.

Vous voulez savoir quel taux s’applique à votre projet ? Demandez un devis sans engagement via notre page contact,
appelez le 056 71 60 42 ou passez à notre showroom : Kleine Waregemsestraat 27, 8530 Harelbeke.
 

 

 

 

 

Sources officielles et informations complémentaires

  • SPF Finances : Rénover, taux de TVA : toutes les conditions et la liste des travaux concernés.
  • SPF Finances : Démolition et reconstruction, mesure permanente : conditions et déclaration via MyMinfin.
  • Wallonie.be : Bénéficier d’un taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation de ma maison : aperçu du Service public de Wallonie.
  • Wikifin (FSMA) : Un taux de TVA avantageux de 6 % pour la rénovation d’une habitation : explications de l’autorité de contrôle financière.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil fiscal. Les règles peuvent changer. En cas de doute sur votre situation, consultez le SPF Finances ou votre comptable.